|
Ma Prime Rénov' Sérénité est une aide financière qui remplace l'aide "Habiter Mieux Sérénité" de l'ANAH depuis le 1er Janvier 2022.
Cette aide a pour but de soutenir la rénovation énergétique des logements des ménages les plus modestes et en priorité ceux qui habitent dans des « passoires thermiques » (des logements extrêmement énergivores car très mal isolés – autrement dit les logements classés en catégories F et G). |
|
Qui peut bénéficier de Ma Prime Rénov' Sérénité ?
Les propriétaires occupants - aux revenus modestes et très modestes - de logements (maison ou appartement) en tant que résidence principale. Le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans et doit être occupé encore 3 ans à la date de début de réalisation des travaux.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette prime ?
Le logement ne doit pas avoir bénéficié d’un PTZ (Prêt à Taux Zéro) acquisition, octroyé il y a moins de 5 ans.
Les travaux doivent permettre de réaliser un gain énergétique (en énergie primaire) d’au moins 35 % et d’atteindre au moins l’étiquette E.
L’aide est proportionnelle au montant des travaux (le montant des travaux pris en compte est plafonné à 30 000 € hors taxes) :
Le ménage doit obligatoirement être accompagné par un opérateur agréé ou habilité par l’Anah.
Les travaux doivent permettre de réaliser un gain énergétique (en énergie primaire) d’au moins 35 % et d’atteindre au moins l’étiquette E.
L’aide est proportionnelle au montant des travaux (le montant des travaux pris en compte est plafonné à 30 000 € hors taxes) :
- Pour les ménages aux ressources très modestes : 50 % du montant total des travaux (HT) dans la limite de 15 000 €
- Pour les ménages aux ressources modestes : 35 % du montant total des travaux (HT) dans la limite de 10 500 €
Le ménage doit obligatoirement être accompagné par un opérateur agréé ou habilité par l’Anah.
Les bonus de cette aide
Cette aide comprend également des bonus :
- « Bonus Bâtiment Basse Consommation » (+1 500 € si le logement atteint l’étiquette A ou B après travaux)
- « Bonus sortie de passoire énergétique » (+1 500 € si le logement est classé F ou G avant travaux et atteint la classe E ou mieux après travaux).
Comment peut-on en bénéficier ?
Pour entamer votre démarche et commencer votre projet, vous pouvez consulter monprojet.anah.gouv.fr
Vous serez mis en relation avec un spécialiste de l’habitat (« l’opérateur conseil ») qui réalisera un diagnostic à votre domicile pour identifier avec vous les travaux à effectuer.
Ce spécialiste vous aide ensuite à constituer le dossier et à le déposer auprès de votre contact local de l’Anah. L’accompagnement est gratuit si le logement est situé dans un périmètre d’opération programmée de l’Anah. Si ce n’est pas le cas, les propriétaires peuvent percevoir une prime pouvant aller jusqu’à 875 € pour financer cet accompagnement.
Vous serez mis en relation avec un spécialiste de l’habitat (« l’opérateur conseil ») qui réalisera un diagnostic à votre domicile pour identifier avec vous les travaux à effectuer.
Ce spécialiste vous aide ensuite à constituer le dossier et à le déposer auprès de votre contact local de l’Anah. L’accompagnement est gratuit si le logement est situé dans un périmètre d’opération programmée de l’Anah. Si ce n’est pas le cas, les propriétaires peuvent percevoir une prime pouvant aller jusqu’à 875 € pour financer cet accompagnement.
Autres informations pratiques
Cette aide fiscale est en vigueur au niveau national jusqu’au 31 décembre 2022.
Elle est cumulable avec les aides CEE à compter du 1er juillet 2022, les aides locales, les caisses de retraite, l’éco-prêt à taux zéro,
le chèque énergie, et la TVA à taux réduit à 5,5 %.
Pour les dossiers déposés jusqu’au 30 juin 2022 inclus, le ménage ne peut recourir aux CEE mais bénéficie d’une prime dite « Sérénité » correspondant à 10 % du montant des travaux et plafonnée respectivement à 3 000 € pour un ménage très modeste et 2 000 € pour un ménage modeste.
Le montant cumulé de toutes les aides publiques et privées perçues ne peut dépasser 100% de la dépense éligible.
Dans le cadre de cette aide, il existe des règles d'écrêtement : rendez-vous ici pour plus d'informations.
Elle est cumulable avec les aides CEE à compter du 1er juillet 2022, les aides locales, les caisses de retraite, l’éco-prêt à taux zéro,
le chèque énergie, et la TVA à taux réduit à 5,5 %.
Pour les dossiers déposés jusqu’au 30 juin 2022 inclus, le ménage ne peut recourir aux CEE mais bénéficie d’une prime dite « Sérénité » correspondant à 10 % du montant des travaux et plafonnée respectivement à 3 000 € pour un ménage très modeste et 2 000 € pour un ménage modeste.
Le montant cumulé de toutes les aides publiques et privées perçues ne peut dépasser 100% de la dépense éligible.
Dans le cadre de cette aide, il existe des règles d'écrêtement : rendez-vous ici pour plus d'informations.
Pour plus d’informations à propos de Ma Prime Rénov' Sérénité,
n’hésitez pas à nous contacter en cliquant ici ou par téléphone au 03.88.10.14.34
n’hésitez pas à nous contacter en cliquant ici ou par téléphone au 03.88.10.14.34
