FORMALITÉS DE DÉCLARATION

Conformément à la Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (Dispense n°7), nous vous informons que ce site respecte les obligations élaborées par la C.N.I.L. dans le strict cadre de cette dispense.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de votre contribution. Pour exercer ce droit, merci de bien vouloir écrire à : Habitat Confort d'Alsace - 7, rue Jean Monnet 67201 Eckbolsheim

DROITS D’AUTEUR

L’ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur les droits d’auteurs et la propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction sont réservés pour les textes, les graphismes et les photos de ce site. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou tout autre support quel qu’il soit est formellement interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les informations contenues dans ce site sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

CONCEPTION DU SITE ET HÉBERGEMENT

Wstudio – 67, avenue du Général Leclerc 54 000 Nancy – www.wstudio.fr