Dans le cadre de travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre logement, le taux de TVA est réduit à 10%. Ce taux est appliqué lorsque les travaux réalisés représentent l’installation de matériaux et équipements éligibles.  

Qui peut en bénéficier ?

• Les propriétaires occupants ou bailleurs,
• les syndicats de propriétaires,
• les locataires,
• les sociétés civiles immobilières (SCI) 
• les occupants à titre gratuit

​de logements qui sont achevés depuis plus de 2 ans à la date de début de réalisation des travaux.
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Dans le cadre de cette aide, le logement peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire. 

Comment peut-on en bénéficier ?

La TVA à taux réduit est directement appliquée par l’entreprise sur les devis et factures des travaux. Il vous sera uniquement demandé de renseigner et signer une attestation permettant de confirmer la nature des travaux réalisés, ainsi que l’âge du logement.

Autres informations pratiques

Pour l’installation d’une pompe à chaleur de type air/air le taux de TVA de 10% est appliqué uniquement sur la main d’œuvre. 
Pour la dépose d'une cuve fioul le taux de TVA est de 10%.