Exclusion du chauffage au fioul

Le 6 Janvier 2022, un décret de l’Etat a été publié au Journal officiel, indiquant le seuil maximal de gaz à effet de serre à respecter pour les équipements neufs, soit : 300 gCO2eq/KWh.
 
Ce seuil devra être respecté à compter du 1er Juillet 2022 et rend donc impossible l’installation d’une chaudière fonctionnant au fioul, que ce soit dans le résidentiel ou dans le tertiaire. 

Si votre système de chauffage central fonctionne actuellement au fioul,
ce décret ne vous oblige pas à remplacer votre chaudière.
Vous pouvez continuer de l’utiliser et de réaliser
sa maintenance et/ou son dépannage si besoin.

Les autres solutions existantes

Il est toutefois possible d’opter pour des solutions alternatives pour votre chauffage central et la production d’eau chaude sanitaire : 

• Chaudière à condensation fonctionnant au biofioul : cette énergie peut vous être livrée par votre distributeur habituel.
• Chauffage hybride : chaudière biofioul + pompe à chaleur
• Pompe à chaleur : air/eau – air/air – géothermique – aquathermique
• Chaudière à condensation au gaz naturel ou au gaz propane si votre habitation n’est pas raccordée au réseau de gaz naturel.
• Panneaux solaires
• Chauffage biomasse fonctionnant au bois

Nos techniciens sont en mesure de vous conseiller sur le système qui respectera le seuil de 300 gCO2eq/KWh, en fonction des caractéristiques thermiques de votre logement et de vos besoins en chauffage. 

Plusieurs aides financières de l’Etat

Elles sont accessibles à de nombreux foyers, même si votre système de chauffage au fioul actuel fonctionne encore.
 
Cliquez sur le titre de l'aide dans la liste suivante pour en savoir plus : 

• Ma Prime Rénov’ (anciennement CITEF)
• Eco-Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ) ,
• Prime CEE (Certificat d'Economies d'Energies), 
• Prime Coup de Pouce Chauffage
• TVA à taux réduit, 

Cliquez ici pour en savoir plus sur les aides financières de l’Etat
​pour les travaux de rénovation énergétique

Les dérogations à cette interdiction :

• Lorsque ni réseau de chaleur, ni réseau de gaz naturel ne sont présents au niveau de l’habitation et qu’aucun autre équipement, compatible avec le seuil imposé, peut être installé sans travaux de renforcement du réseau local de distribution publique d’électricité
  
  
• En cas de « non-conformité des travaux à effectuer à des servitudes ou aux dispositions législatives ou réglementaires relatives au droit des sols ou au droit de propriété. » 

Notre équipe reste à votre entière disposition pour toute information complémentaire concernant ce décret et les solutions qui peuvent être envisagées pour votre système de chauffage central et/ou de production d’eau chaude sanitaire. 

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